Informations légales — use2026
Renseignements obligatoires à l'intention des visiteurs établis en France. Ce document présente l'éditeur, l'hébergeur, la gestion des informations personnelles et les droits des utilisateurs.
1. Identification de la structure éditoriale
2. Prestataire d'hébergement
Hébergeur : OVHcloud — 4 Rue d'Annecy, 68110 Illzach, France.
Pour toute interrogation relative à l'infrastructure ou à la disponibilité du service, adressez-vous à l'hébergeur via son portail officiel.
Numéro d'assistance hébergeur: +33389515211
3. Informations personnelles — Fondements
use2026 recueille et traite des informations personnelles dans le respect du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la législation nationale relative à l'informatique et aux libertés. Les objectifs principaux incluent la gestion des inscriptions, la modération des contributions, et les transmissions d'actualités.
Fondement juridique : intérêt légitime, accomplissement de l'engagement, accord selon les opérations.
Durées d'archivage : données de navigation 13 mois, coordonnées de contact 3 ans sauf opposition formulée.
4. Droits reconnus aux utilisateurs (CNIL)
Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants : consultation, rectification, suppression, restriction, opposition, portabilité. Vous pouvez exercer ces prérogatives en écrivant à : use2026@outlook.com.
Vous avez également la faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Traceurs et cookies
Nous employons des traceurs pour garantir le fonctionnement du site, évaluer la fréquentation et proposer des contenus adaptés. Vous pouvez configurer vos choix via le bandeau dédié ou les paramètres de votre navigateur.
La charte complète est consultable sur la page Charte de confidentialité.
6. Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble des publications diffusées sur use2026 (articles, visuels, marques) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction intégrale ou partielle est proscrite sans autorisation écrite préalable de la structure.
Pour solliciter des autorisations, adressez-vous à : use2026@outlook.com.
7. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes informations légales relèvent du droit français. En cas de différend, les juridictions françaises seront compétentes.
Pour toute interrogation relative aux informations légales, contactez la structure via la page de contact.
8. Récapitulatif des opérations (synthèse)
| Objectif | Fondement juridique | Archivage |
|---|---|---|
| Administration des inscriptions | Accomplissement de l'engagement | 3 ans |
| Mesure de fréquentation | Intérêt légitime | 13 mois |
| Modération des contributions | Accord / Intérêt légitime | 1 an |